Conditions générales d'utilisation du Site

Préambule

Les présentes conditions d'utilisation sont conclues entre tout internaute utilisateur du site internet (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») et le site « www.decathlon-outdoor.com » exploité par la société DECATHLON, Société Européenne, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 306 138 900 et dont le siège social est situé 4 boulevard de Mons 59650 Villeneuve d'Ascq; ci-après désigné « le Site » ou « www.decathlon-outdoor.com ».

Le Site appartient au « GROUPE DECATHLON ». Celui-ci désigne la société DECATHLON SE et l'ensemble des sociétés détenues par celle-ci, directement ou indirectement, à hauteur minimum de 10% du capital ou des droits de vote (ci après dénommées « Filiales DECATHLON » ou « Sociétés du GROUPE DECATHLON »). Le Site permettant aux Utilisateurs de bénéficier des fonctionnalités décrites à l'article 2 désigne le site internet accessible principalement depuis l'URL « www.decathlon-outdoor.com ». Pour les besoins des présentes, le terme « Utilisation » regroupe toutes les opérations effectuées par l'Internaute dès l'accès au Site, en ce compris sa simple consultation, quel qu'en soit le dispositif d'accès (notamment, ordinateur, tablette et Smartphone), le type de connexion (connexion privée, connexion d'un tiers ou Wi-fi public) et le lieu de connexion (depuis la France ou l'étranger). L'utilisation du Site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions générales par l'Utilisateur. Ces conditions peuvent faire l'objet de modifications. Dès lors, il est entendu que les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site au moment de son utilisation.

Directeur de la publication : Marjorie Maury

1 - Fonctionnalités proposées par le Site

Le Site permet à l'Utilisateur :

de consulter des parcours de randonnées, soit créés par des utilisateurs soit créés par des professionnels et dans tous les cas validés par l'équipe plateforme Decathlon randonnée.
de consulter des parcours de randonnée avec guide gratuits ou payants et de réserver sa participation à l'une de ces activités en ligne sur la plateforme https://activites.decathlon.fr
de pouvoir accéder à l'application decathlon-outdoor pour suivre les parcours de randonnées sans guide. Les fonctionnalités de l'application Decathlon Outdoor sont indiquées dans les Conditions Générales d'Utilisation de l'application.

La liste des fonctionnalités n'est fournie qu'à titre indicatif. Le Site se réserve le droit d'en ajouter ou d'en supprimer, temporairement ou définitivement, sans l'accord de l'Utilisateur.

2 - Conditions d'utilisation du Site

Le Site est réservé aux personnes majeures ainsi qu'aux mineurs titulaires d'une autorisation parentale. En tout état de cause, le Site encourage toute personne ayant la responsabilité d'un mineur à contrôler l'utilisation du Site par ce dernier.

3 - Comportement sur le Site

L'Utilisateur s'interdit notamment de :

commettre un quelconque agissement illégal ;
extraire ou collecter des données personnelles d'utilisateurs du Site par un moyen quelconque ;
extraire, enregistrer ou exploiter, à d'autres fins que l'unique affichage lors de la navigation sur le présent Site, les contenus de tiers soumis à droits de propriété intellectuelle, relatifs à la vie privée, données personnelles ou droits à image ;

D'une manière générale, l'Utilisateur s'engage à s'abstenir de tout comportement contraire à l'éthique sportive ou aux valeurs et intérêts du GROUPE DECATHLON.

4 - Propriété intellectuelle

Le Contenu sur le Site est soumis à des droits de propriété et protégé au titre de la propriété intellectuelle, notamment droits d'auteurs, dessins et modèles, marques, noms de domaine, brevets, savoir-faire, logiciels ou bases de données. Le GROUPE DECATHLON et ses partenaires restent propriétaires de l'ensemble de ces Contenus et droits associés. Sur ces Contenus, le GROUPE DECATHLON accorde aux Utilisateurs une licence limitée, non-exclusive, révocable, sans droit de sous-licencier pour les simples accès, navigation et utilisation liés au Site. Cette licence n'accorde aux Utilisateurs aucun autre droit, en particulier aucun droit d'exploitation commerciale de ces Contenus.

5 - Responsabilité

5.1 Responsabilité du Site

La consultation et l'utilisation du Site se fait sous la responsabilité de l'Utilisateur. Le Site peut héberger des liens vers des sites tiers. En cliquant sur ces liens, l'Utilisateur reconnaît que le Site ne peut garantir le contenu de ceux-ci, et accepte par conséquent d'y accéder à ses propres risques. En conséquence, le Site ne saurait être tenu responsable des dommages qui résulteraient de l'accès et/ou de l'utilisation du Site et des informations qu'il contient. L'Utilisateur est en outre informé que le Site peut être amené à interrompre momentanément l'accès au Site pour des raisons techniques, notamment pour les raisons de sa maintenance. L'Utilisateur accepte ces interruptions et renonce à toute réclamation à ce sujet. L'utilisation du Site par l'Utilisateur implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies inhérentes à Internet, notamment en ce qui concerne les temps de réponse pour consulter ou interroger le serveur hébergeant le Site, les performances techniques, les risques d'interruption et, plus généralement, tout risque encouru lors de la transmission des données. Par conséquent, le Site et, plus généralement, le GROUPE DECATHLON ne sauraient en aucune circonstance être tenus responsables, sans que cette liste ne soit limitative :

De toute information consultée sur le Site qui ne serait pas mise en ligne par le Site De tout dysfonctionnement du réseau empêchant le bon fonctionnement du Site De perte de toute donnée Du dysfonctionnement de tout logiciel Des conséquences de tout virus informatique, bogue (bug), anomalie ou défaillance De tout dommage causé à l'ordinateur de l'Utilisateur.

5.2 Responsabilité de l'Utilisateur

En utilisant le Site, l'Utilisateur accepte de dégager la responsabilité du GROUPE DECATHLON et de le garantir de tout dommage, coûts et frais, directs et indirects, découlant de :

Toute activité relative à la participation sur le Site contraire aux présentes conditions générales, y compris dans un but frauduleux ; La violation des présentes Conditions d'utilisation du Site.

6 - Déclaration d'accessibilité

Decathlon s'engage à rendre son application accessible conformément à l'article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005. À cette fin, elle met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : Le Schéma pluriannuel de mise en accessibilité 2021-2023 ainsi que le Plan d'actions 2021-2022 sont en cours de rédaction et seront publiés prochainement. Cette déclaration d'accessibilité s'applique à l'application Decathlon Outdoor. En date du 15/10/2021, l'application Decathlon Outdoor n'est pas en conformité avec le référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 car il n'a pas encore été audité. La déclaration d'accessibilité complète est disponible sur https://www.decathlon-outdoor.com/fr-fr/pages/accessibilite

7 - Litiges

Les présentes conditions générales d'utilisation sont gouvernées par la loi Française. En cas de litige n'ayant pu être résolu par voie amiable, Le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur. Toutefois, si l'action est intentée l'Utilisateur, celui-ci a la possibilité de saisir la juridiction de son lieu de résidence.